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AgroMachine

Conditions générales d’AgroMachine

 

1.      Objectif

 

1.1.           AgroMachine a pour objectif de créer sur Internet une place de marché électronique, destinée à donner aux professionnels la possibilité de passer des annonces pour la vente de matériels d’occasion et à permettre aux acheteurs d’y trouver le matériel d’occasion qu’ils veulent acheter. AgroMachine n’intervient pas dans les règlements financiers entre acheteur et vendeur.

 

2.      Acceptation des conditions générales

 

2.1.           En utilisant la place de marché électronique d’AgroMachine, soit comme annonceur soit comme acheteur potentiel, vous acceptez les conditions générales d’AgroMachine.

 

2.2.           Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre ces Conditions générales, sans notification préalable. Nous vous prions de relire de temps à autre ces Conditions générales pour vous informer d’un changement éventuel.

 

3.      Annonces publicitaires

 

3.1.           C’est le vendeur qui crée, modifie et retire une annonce.

 

3.2.           Le vendeur est seul responsable des informations contenues dans l’annonce ; il lui appartient donc de donner des renseignements exacts et complets concernant le matériel et toute autre information pouvant intéresser l’acheteur. Le vendeur est seul responsable pour tout préjudice résultant d’une information volontairement erronée.

 

3.3.           Le vendeur retire l’annonce aussitôt le matériel vendu.

 

3.4.           Il n’est admis qu’une (1) seule machine par annonce.

 

3.5.           Le contenu des annonces sera conforme aux lois existantes ainsi qu’à l’objectif d’AgroMachine. Si le contenu d’une annonce était contraire aux lois existantes ou à l’objectif d’AgroMachine, l’annonce pourrait être retirée du site sans notification préalable. Les annonces concernant les matériels neufs ne sont de ce fait pas acceptées.

 

3.6.           AgroMachine se réserve le droit de refuser des annonceurs.

 

3.7.           L’annonceur accepte que tous les droits de propriété intellectuelle sur l’annonce en tant que telle, soient transférés à AgroMachine, autorisant AgroMachine à publier ou à copier, en tout ou en partie, l’information qui y est contenue.

 

 


 

4.      Responsabilité et garantie

 

4.1.           AgroMachine met à disposition une place de marché électronique où les annonceurs insèrent eux-mêmes les annonces. AgroMachine n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou le contenu des annonces

 

4.2.           AgroMachine n’assume aucune responsabilité pour les préjudices engendrés par des abus commis par des tiers.

 

4.3.           AgroMachine ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice indirect, perte de revenus, manque à gagner ou préjudice lié à la perte de données.

 

4.4.           En ce qui concerne la responsabilité d’AgroMachine pour des préjudices directs causés par des manquements appréciables en termes d’affichage correct, complet et rapide des annonces, l’indemnisation sera limitée à la somme payée pour l’annonce.

 

4.5.           AgroMachine ne peut garantir que le site web est totalement exempt d’erreur ou sans virus.

 

 

4.6.           Le site web d’AgroMachine peut comporter des liens vers ou des références d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.

 

5.      Disponibilité

 

5.1.           L’infrastructure sous la responsabilité d’AgroMachine sera capable d’assurer une disponibilité pendant au moins 90 % de l’année.

 

5.2.           AgroMachine se réserve le droit de changer le contenu du site web. Le site web est susceptible d’être temporairement inaccessible pour raison de maintenance ou autre.

 

6.      Enregistrement

 

6.1.           Le vendeur a l’obligation de s’enregistrer sur le site ; il reconnaît accepter les conditions générales et il a l’obligation d’indiquer si ces données d’enregistrement peuvent être utilisées à des fins commerciales.

 

6.2.           Pour pouvoir utiliser certains des services du site, le visiteur a l’obligation d’être enregistré. Lors de l’enregistrement, il mentionne s’il accepte les conditions générales et il a l’obligation d’indiquer si ces données d’enregistrement peuvent être utilisées à des fins commerciales.

 

6.3.           En tant que vendeur vous avez à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de la responsabilité du vendeur de garder confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe. S’il suspecte un usage abusif du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe, il doit en avertir AgroMachine et demander un nouveau nom d’utilisateur et un nouveau mot de passe.

 

7.      Prix et conditions de paiement

 

7.1.           Les annonces sont payantes. Le prix indiqué pour les annonces s’entend hors TVA. Il sera appliqué le taux de TVA en vigueur.

7.2.           Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou virement bancaire. AgroMachine se réserve le droit de retirer sans notification préalable une annonce impayée.

 

8.      Copyright

 

8.1.           Toutes les informations, textes, graphiques, logos et programmes sont protégés par la loi sur le copyright. Leur utilisation dans tout média est prohibée sauf autorisation écrite expresse du propriétaire.

 

9.      Force majeure

 

9.1.           Sont concernées, les circonstances qui échappent au contrôle raisonnable d’AgroMachine et qui entraînent une incapacité de cette dernière à observer ou à exécuter en temps voulu une obligation du contrat.  Ces circonstances comprendront mais ne seront pas limitées aux situations suivantes :

-       catastrophes naturelles, coups de foudre, inondations, tempêtes, explosions, incendies et tout cataclysme, et

-       actes de guerre, actes d’ennemis publics, terrorisme, émeutes, mouvements de foule, actes de malveillance, sabotage et révolution.

 

10. Réclamations

 

10.1.       Toute réclamation à l’encontre d’AgroMachine sera formulée dans les 3 mois. Au-delà de 3 mois après l’événement, elle ne sera plus recevable.

 

11. Juridiction

 

11.1.       Ce contrat sera régi et interprété conformément à la Loi belge et sera soumis à la juridiction des Tribunaux belges de Bruxelles.

 

12. Clause de séparabilité

 

12.1.       Toute clause du présent contrat, considérée comme non valide ou non applicable, sera déclarée nulle et les clauses restantes seront appliquées.

 

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